Conditions Générales
Dernière mise à jour : 26/05/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à tout achat effectué sur le site swapclub.fr, exploité par SWAP LLC, société à responsabilité limitée enregistrée aux États-Unis.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services numériques proposés par SWAP CLUB, notamment les formations, les contenus pédagogiques, l’accès à des espaces privés, le mentorat et les outils d’aide au trading.
Article 2 – Acceptation des conditions
L’achat d’un produit ou d’un service sur le site implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite de SWAP LLC, prévaloir sur les présentes CGV.
Article 3 – Services proposés
SWAP CLUB propose des services éducatifs dans le domaine du trading et de la finance, incluant notamment :
Formations en ligne accessibles via Discord ;
Accès à des groupes privés et alertes de marché ;
Sessions de mentorat individuel ou collectif ;
Outils pédagogiques et ressources téléchargeables.
Les services sont accessibles sous réserve de paiement ou via un dépôt partenaire dans un cadre spécifique.
Article 4 – Commande et accès aux services
L’utilisateur peut accéder aux services :
Par achat direct sur le site via un moyen de paiement sécurisé ;
Par une procédure d’adhésion via dépôt chez un courtier partenaire.
Les accès sont personnels, non cessibles, valables pour une durée définie ou illimitée selon la formule choisie. Tout partage d’accès ou usage abusif pourra entraîner la suspension sans remboursement.
Article 5 – Tarifs
Les prix des services sont indiqués en euros (€) ou en dollars ($) selon la localisation du client. SWAP CLUB se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande. Les produits numériques étant livrés immédiatement, aucun retour n’est possible une fois l’accès activé, sauf dans le cadre du droit de rétractation (cf. article 6).
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de commande, tant que le contenu numérique n’a pas été téléchargé, ouvert ou consulté.
Le droit de rétractation ne peut plus être exercé si l’accès aux services a été activé, visualisé ou utilisé.
Toute demande doit être envoyée par e-mail à support@swapclub.com. Si les conditions sont remplies, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours.
Article 7 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus mis à disposition par SWAP CLUB (textes, vidéos, documents, images, scripts, fichiers PDF…) sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de SWAP LLC. Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation sans autorisation est strictement interdite.
Article 8 – Responsabilité
Les services proposés sont à but éducatif uniquement. Ils ne constituent ni une incitation à investir ni un conseil personnalisé. L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations fournies. SWAP LLC décline toute responsabilité en cas de pertes ou dommages liés à des décisions de trading prises par l’utilisateur.
Article 9 – Données personnelles
SWAP CLUB collecte et traite certaines données personnelles dans le cadre de l’exécution de ses services. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ou de limitation en contactant support@swapclub.com.
Article 10 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit applicable dans l’État du Delaware (États-Unis), juridiction dans laquelle est enregistrée la société SWAP LLC. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux du Delaware seront seuls compétents.